6454B

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger

Document de Scission

Résumé du dossier

Résume du dossier

6454B Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 09.12.2015

Informationen

Type: Projet de loi

Date de transformation: 13.03.2015

Ausschuss

Commission des Finances et du Budget
Rapport: 6454B/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (29.9.2015)

Références au dossier

6454B/02 Avis du Conseil d'État (30.6.2015)

6454B/01 Amendements adoptés par la COmmission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2015) 2) Texte coordonné

Sep

2015

Commission des Finances et du Budget

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Sep

2015

Commission des Finances et du Budget

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 6454B - Séance du 13.10.2015

Avis 1

6454B/02 Avis du Conseil d'État (30.6.2015)

Amendements 1

6454B/01 Amendements adoptés par la COmmission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2015) 2) Texte coordonné

Ausschusssitzungen 2

Sep

2015

Commission des Finances et du Budget

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Sep

2015

Commission des Finances et du Budget

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Okt.

2015

Plenarsitzung Nr. 1

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6454B - Séance du 13.10.2015

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.03.2015	Initié par transformation
13.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-09-2015	Commission des Finances et du Budget
13.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
24.03.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6454B/01 Amendements adoptés par la COmmission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2015) 2) Texte coordonné
01.07.2015	Avis du Conseil d'État (30.6.2015)	Conseil d'Etat	6454B/02 Avis du Conseil d'État (30.6.2015)
22.09.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 22 septembre 2015
29.09.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 29 septembre 2015
30.09.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6454B/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (29.9.2015)
13.10.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6454B Document annexe
13.10.2015	6454B - Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Séance publique N° 1 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6454B - Séance du 13.10.2015
13.11.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015) Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)	Conseil d'Etat	6454B/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.11.2015)
09.12.2015	Publié au Mémorial A n°229 en page 4981

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
09.12.2015	Publié au Mémorial A n°229 en page 4981
13.11.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015) Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)	Conseil d'Etat	6454B/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.11.2015)
13.10.2015	6454B - Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Séance publique N° 1 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6454B - Séance du 13.10.2015
13.10.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6454B Document annexe
30.09.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6454B/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (29.9.2015)
29.09.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 29 septembre 2015
22.09.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 22 septembre 2015
01.07.2015	Avis du Conseil d'État (30.6.2015)	Conseil d'Etat	6454B/02 Avis du Conseil d'État (30.6.2015)
24.03.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6454B/01 Amendements adoptés par la COmmission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2015) 2) Texte coordonné
13.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
13.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-09-2015	Commission des Finances et du Budget
13.03.2015	Initié par transformation