6454B

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger

Document de Scission

Résumé vum Dossier

6454B Publié(e) au Journal Officiel

Update · 09.12.2015

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Date de transformation: 13.03.2015

Kommissioun

Commission des Finances et du Budget
Rapport: 6454B/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (29.9.2015)

Referenzen un den Dossier

6454B/02 Avis du Conseil d'État (30.6.2015)

6454B/01 Amendements adoptés par la COmmission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2015) 2) Texte coordonné

Sep

2015

Commission des Finances et du Budget

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Sep

2015

Commission des Finances et du Budget

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Oct

2015

Ëffentlech Sëtzung N° 1

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6454B - Séance du 13.10.2015

Avis 1

6454B/02 Avis du Conseil d'État (30.6.2015)

Amendements 1

6454B/01 Amendements adoptés par la COmmission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2015) 2) Texte coordonné

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Sep

2015

Commission des Finances et du Budget

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Sep

2015

Commission des Finances et du Budget

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Oct

2015

Ëffentlech Sëtzung N° 1

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6454B - Séance du 13.10.2015

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
13.03.2015	Initié par transformation
13.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-09-2015	Commission des Finances et du Budget
13.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
24.03.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6454B/01 Amendements adoptés par la COmmission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2015) 2) Texte coordonné
01.07.2015	Avis du Conseil d'État (30.6.2015)	Conseil d'Etat	6454B/02 Avis du Conseil d'État (30.6.2015)
22.09.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 22 septembre 2015
29.09.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 29 septembre 2015
30.09.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6454B/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (29.9.2015)
13.10.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6454B Document annexe
13.10.2015	6454B - Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Ëffentlech Sëtzung N° 1 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6454B - Séance du 13.10.2015
13.11.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015) Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)	Conseil d'Etat	6454B/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.11.2015)
09.12.2015	Publié au Mémorial A n°229 en page 4981

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
09.12.2015	Publié au Mémorial A n°229 en page 4981
13.11.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015) Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)	Conseil d'Etat	6454B/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.11.2015)
13.10.2015	6454B - Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger		Ëffentlech Sëtzung N° 1 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6454B - Séance du 13.10.2015
13.10.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6454B Document annexe
30.09.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6454B/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (29.9.2015)
29.09.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 57 ) de la reunion du 29 septembre 2015
22.09.2015	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 22 septembre 2015
01.07.2015	Avis du Conseil d'État (30.6.2015)	Conseil d'Etat	6454B/02 Avis du Conseil d'État (30.6.2015)
24.03.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	6454B/01 Amendements adoptés par la COmmission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2015) 2) Texte coordonné
13.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
13.03.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-09-2015	Commission des Finances et du Budget
13.03.2015	Initié par transformation