6224

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

Résumé du dossier
6224 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 25.05.2011
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
26.11.2010
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.11.2010 Déposé
30.11.2010

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2006 - portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 78/117/CE - modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (25.11.2010)

Chambre des Salariés
15.12.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
16.12.2010 Avis de la Chambre de Commerce (1.12.2010) Chambre de Commerce
31.12.2010

Addendum
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.12.2010)
2) Règlement (UE) N°756/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
3) Règlement (UE) N°757/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
4) Règlement (CE) N° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

Ministre aux Relations avec le Parlement
20.01.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-03-2011

Commission du Développement durable
02.02.2011 Avis du Conseil d'Etat (1.2.2011) Conseil d'Etat
16.02.2011

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président et du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (28.1.2011)

Chambre d'Agriculture
16.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
02.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission du Développement durable
03.03.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
22.03.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2011) Conseil d'Etat
30.03.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
30.03.2011

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
05.04.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.04.2011

6224 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 27
11.04.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011)

Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)

Conseil d'Etat
27.04.2011 Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2011) Chambre des Métiers
25.05.2011 Publié au Mémorial A n°106 en page 1686