Sitzung - 15 Dezember 2010

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2010

Demande du groupe "déi gréng" du 14 septembre 2010: " Irrégularités/illégalités en relation avec la désignation des zones spéciales conservation (règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif à la directive 92/43/CEE) et la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues dans le cadre de la construction de la route du nord (loi du 27 juillet 1997)" - Continuation de l'échange de vues

Docpa n°6224 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6211 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6195 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6210 : Projet de loi portant exécution du règlement (CE) N°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Divers