Sitzung - 30 März 2011
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mars 2011
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Docpa n°6224 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse
- - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers