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Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

6214 Vide
Letztes Update · 08.06.2011
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
29.10.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.10.2010 Déposé Commission des Pétitions
08.12.2010 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Organisation des travaux Commission des Pétitions
12.01.2011

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande région au sujet de la problématique des conflits d'intérêts dans le chef des élus communaux

Commission des Pétitions
19.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Conclusions suite à la réunion du 12 janvier 2011 Commission des Pétitions
25.01.2011

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration sur la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées

Commission des Pétitions
14.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Délégation auprès de la COSAC
Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
15.03.2011 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Continuation des travaux Commission des Pétitions
03.05.2011

- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Entrevue avec Monsieur le Médiateur au sujet de la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées

Commission des Pétitions
17.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Pétitions
23.05.2011 - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Adoption d'un projet de rapport - Présentation d'un projet de motion Commission des Pétitions
08.06.2011 Vidé en séance publique n°36
08.06.2011 Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
Séance publique N° 36