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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Commission des Pétitions
- Datum der Einreichung
- 29.10.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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29.10.2010 | Déposé | Commission des Pétitions | |
08.12.2010 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Organisation des travaux | Commission des Pétitions | |
12.01.2011 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande région au sujet de la problématique des conflits d'intérêts dans le chef des élus communaux |
Commission des Pétitions | |
19.01.2011 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Conclusions suite à la réunion du 12 janvier 2011 | Commission des Pétitions | |
25.01.2011 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration sur la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées |
Commission des Pétitions | |
14.02.2011 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira | Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE) Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Délégation auprès de la COSAC Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) | |
15.03.2011 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Continuation des travaux | Commission des Pétitions | |
03.05.2011 |
- Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Entrevue avec Monsieur le Médiateur au sujet de la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées |
Commission des Pétitions | |
17.05.2011 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions | |
23.05.2011 | - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Adoption d'un projet de rapport - Présentation d'un projet de motion | Commission des Pétitions | |
08.06.2011 | Vidé en séance publique n°36 |
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08.06.2011 | Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira |
Séance publique N°
36
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Engendrements liés au dossier
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Oktober 2010