Sitzung - 3 Mai 2011

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 avril 2011

Docpa n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

• - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Entrevue avec Monsieur le Médiateur au sujet de la question du reclassement interne et externe des personnes malades ou accidentées

Divers