2087

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

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A propos du dossier

Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

2087 Évacué(e)
Letztes Update · 08.06.2011
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
29.10.2010
Date d'évacuation
08.06.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.10.2010 Déposé(e) Commission des Pétitions
29.10.2010 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
08.06.2011 Vidé(e) en séance publique n°36
Chambre des Députés