6171

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Résumé du dossier
6171 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 03.10.2011
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
04.08.2010
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.08.2010 Déposé
26.08.2010

1) Avis de la Chambre de Commerce (28.7.2010)
2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés (28.7.2010)

Chambre de Commerce
22.09.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2011

Commission du Développement durable
27.10.2010

Avis du Conseil d'Etat sur
- le projet de loi et
- le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés (26.10.2010)

Conseil d'Etat
17.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
24.11.2010

- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Poursuite de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission du Développement durable
06.12.2010

Addendum (6.12.2010)
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2010)
2) Fiches financières

Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastrutures
05.01.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant a) simplification et accélération de la procédure d'autorisation des établissements classés et b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

05.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
12.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi Commission du Développement durable
09.02.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
09.02.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission du Développement durable
08.04.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.4.2011) Conseil d'Etat
27.04.2011

- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Informations concernant la réforme du projet de règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés

Commission du Développement durable
05.05.2011 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.5.2011) Chambre des Députés
13.05.2011 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (12.5.2011) Conseil d'Etat
29.06.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
29.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
06.07.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2011

6171 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

Séance publique N° 42
18.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)

Conseil d'Etat
03.10.2011 Publié au Mémorial A n°205 en page 3650