Sitzung - 22 September 2010

Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 16 juin 2010, de la réunion du 23 juillet 2010 (14.15 h) et de la réunion jointe du 23 juillet 2010 (14.30 h)

Docpa n°6171 : Projet de loi portant a) simplification et accélération de la procédure d'autorisation des établissements classés et b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6176 : Projet de loi portant réalisation du pont provisoire et des accès au chantier dans le cadre de la réhabilitation du pont Adolphe à Luxembourg

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6186 : Projet de loi portant approbation des Amendements aux Annexes II et III de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans les formations géologiques, adoptés lors de la réunion de la Commission OSPAR, qui s'est tenue à Oostende (Belgique) du 25 au 29 juin 2007

• - Désignation d'un rapporteur

Nouvelle procédure législative relative à l'optimisation du suivi financier des grands projets d'infrastructure de l'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation des projets, suivie d'un échange de vues

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