6171

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.08.2010	Déposé		Document de dépôt
26.08.2010	1) Avis de la Chambre de Commerce (28.7.2010) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés (28.7.2010)	Chambre de Commerce	6171/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (28.7.2010) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés (28.7.2010)
22.09.2010	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 septembre 2010
14.10.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2011	Commission du Développement durable
27.10.2010	Avis du Conseil d'Etat sur - le projet de loi et - le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés (26.10.2010)	Conseil d'Etat	6171/02 Avis du Conseil d'Etat sur - le projet de loi et - le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés (26.10.2010)
17.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 17 novembre 2010
24.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Poursuite de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 24 novembre 2010
06.12.2010	Addendum (6.12.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2010) 2) Fiches financières	Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastrutures	6171/0A Addendum (6.12.2010) 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.12.2010) 2) Fiches financières
05.01.2011	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant a) simplification et accélération de la procédure d'autorisation des établissements classés et b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
05.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 5 janvier 2011
12.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 12 janvier 2011
09.02.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6171/03 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.2.2011) 2) Texte coordonné
09.02.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 9 février 2011
08.04.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.4.2011)	Conseil d'Etat	6171/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.4.2011)
27.04.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Informations concernant la réforme du projet de règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 27 avril 2011
05.05.2011	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.5.2011)	Chambre des Députés	6171/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.5.2011)
13.05.2011	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (12.5.2011)	Conseil d'Etat	6171/06 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (12.5.2011)
29.06.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable	6171/07 Rapport de la Commission du Développement durable (29.6.2011)
29.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 29 juin 2011
06.07.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°42 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.07.2011	6171 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden		Séance publique N° 42 Point N° 25 Verbatim - Débat sur le dossier 6171 - Séance du 06.07.2011
18.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011) Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)	Conseil d'Etat	6171/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2011)
03.10.2011	Publié au Mémorial A n°205 en page 3650