Sitzung - 24 November 2010

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 11 novembre 2010

Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de la situation de Cargolux

Demande du groupe "déi gréng" du 14 septembre 2010: " Irrégularités/illégalités en relation avec la désignation des zones spéciales conservation (règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif à la directive 92/43/CEE) et la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues dans le cadre de la construction de la route du nord (loi du 27 juillet 1997)" - Continuation de l'échange de vues

Docpa n°6171 : Projet de loi portant a) simplification et accélération de la procédure d'autorisation des établissements classés et b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Poursuite de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers