6080
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 28.10.2009
- Berichterstatter
- Marc Angel
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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28.10.2009 | Déposé | ||
12.11.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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24.11.2009 | Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009) | Conseil d'Etat | |
30.11.2009 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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07.12.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
07.12.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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15.12.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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15.12.2009 |
6080 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
14
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18.12.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) |
Conseil d'Etat | |
28.12.2009 | Publié au Mémorial A n°258 en page 5458 |
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