6080

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6080 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 28.12.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 28.10.2009

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 6080/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (7.12.2009)

Referenzen un den Dossier

6080/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)

Nov

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Dec

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Dec

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 14

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6080 - Séance du 15.12.2009

Avis 1

6080/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Nov

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Dec

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Dec

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 14

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6080 - Séance du 15.12.2009

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.10.2009	Déposé		Document de dépôt
12.11.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
24.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'Etat	6080/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)
30.11.2009	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6080/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (7.12.2009)
07.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2009	6080 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 14 Point N° 68 Verbatim - Débat sur le dossier 6080 - Séance du 15.12.2009
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6080/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
28.12.2009	Publié au Mémorial A n°258 en page 5458

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.12.2009	Publié au Mémorial A n°258 en page 5458
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6080/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
15.12.2009	6080 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 14 Point N° 68 Verbatim - Débat sur le dossier 6080 - Séance du 15.12.2009
15.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6080/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (7.12.2009)
30.11.2009	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'Etat	6080/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)
12.11.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
28.10.2009	Déposé		Document de dépôt