6080

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6080 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 28.12.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 28.10.2009

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 6080/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (7.12.2009)

Referenzen un den Dossier

6080/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)

Dec

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 14

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6080 - Séance du 15.12.2009

Avis 1

6080/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Dec

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 14

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6080 - Séance du 15.12.2009

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.10.2009	Déposé		Document de dépôt
12.11.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
24.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'Etat	6080/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)
07.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6080/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (7.12.2009)
15.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.12.2009	6080 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 14 Point N° 68 Verbatim - Débat sur le dossier 6080 - Séance du 15.12.2009
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6080/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
28.12.2009	Publié au Mémorial A n°258 en page 5458

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.12.2009	Publié au Mémorial A n°258 en page 5458
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	6080/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
15.12.2009	6080 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 14 Point N° 68 Verbatim - Débat sur le dossier 6080 - Séance du 15.12.2009
15.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6080/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (7.12.2009)
24.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'Etat	6080/01 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)
12.11.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2009	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
28.10.2009	Déposé		Document de dépôt