6080
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.10.2009 | Déposé | ||
| 12.11.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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| 24.11.2009 | Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009) | Conseil d'Etat | |
| 07.12.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 15.12.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 15.12.2009 |
6080 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
14
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| 18.12.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) |
Conseil d'Etat | |
| 28.12.2009 | Publié au Mémorial A n°258 en page 5458 |
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