Sitzung - 7 Dezember 2009

Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2009

Echange de vues sur la situation internationale

Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur le CAGRE, la préparation du Conseil européen ainsi que sur des réunions au niveau de l'OTAN et de l'OSCE

A partir de 9:45 heures Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre de l'Immigration, sur - le Programme de Stockholm (volets immigration et asile) - le rapport d'activités du Médiateur 2008 - 2009 (volets immigration et asile) - COM (2009) 551 - proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection SEC (2009) 1373 - Impact Assessment SEC (2009) 1374 - Résumé de l'analyse d'impact Rapporteur : M. Ben Fayot - COM (2009) 554 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les Etats membres (refonte) SEC (2009) 1377 - Résumé de l'analyse d'impact Rapporteur : M. Ben Fayot

Docpa n°6080 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers