6035

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6035 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 17.12.2009

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 28.04.2009

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter: Marc Angel
Rapport: 6035/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)

Références au dossier

6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)

Sep

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Okt.

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009

Avis 1

6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)

Ausschusssitzungen 2

Sep

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Okt.

2009

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Okt.

2009

Plenarsitzung Nr. 4

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.04.2009	Déposé		Document de dépôt
30.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.09.2009		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6035/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)
19.10.2009	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.10.2009	6035 - Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 4 Point N° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	6035/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
17.12.2009	Publié au Mémorial A n°241 en page 4302

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
17.12.2009	Publié au Mémorial A n°241 en page 4302
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	6035/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
28.10.2009	6035 - Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 4 Point N° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009
28.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.10.2009	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6035/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)
14.09.2009		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
30.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.04.2009	Déposé		Document de dépôt