Sitzung - 19 Oktober 2009

Echange de vues sur la situation internationale

Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre de l'Immigration - Présentation du programme gouvernemental en matière d'asile et d'immigration

Docpa n°5928 : Projet de loi portant approbation - du Traité de Singapour sur le droit des marques - de la Résolution de la Conférence diplomatique complétant le Traité de Singapour sur le droit des marques et son règlement d'exécution adoptés par la Conférence diplomatique de Singapour pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques le 27 mars 2006

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

• Docpa n°5929 : Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation des deux projets de loi et des avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5930 : Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6035 : Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007

• - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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