Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 14 September 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Avis de la commission sur la prolongation de la participation luxembourgeoise aux missions au Liban et au Kosovo

  2. Docpa n°5928 : Projet de loi portant approbation - du Traité de Singapour sur le droit des marques - de la Résolution de la Conférence diplomatique complétant le Traité de Singapour sur le droit des marques et son règlement d'exécution adoptés par la Conférence diplomatique de Singapour pour l'adoption d'un traité révisé sur le droit des marques le 27 mars 2006

    • Docpa n°5929 : Projet de loi portant approbation du Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994


    • Docpa n°5930 : Projet de loi portant approbation de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999


    • Docpa n°6035 : Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007 - Désignation de rapporteurs


  3. Organisation des travaux

  4. Dossiers européens - Approbation des nouvelles listes de documents communiqués par la Commission européenne (mai - août 2009) - Suivi des dossiers qui sont dans la compétence de la commission COM (2009) 66 - Proposition de règlement portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (rapporteuse : Mme Lydie Err) - Désignation de rapporteurs : COM (2009) 160 - Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Aider les pays en développement à surmonter la crise SEC (2009) 442 - Commission staff working document - Aid for Trade monitoring report 2009 SEC (2009) 443 - Commission staff working document - Aid Effectiveness after Accra. Where does the EU stand and what more do we need to do ? SEC (2009) 444 - Commission staff working document - Where does the EU go from Doha ? What prospects for meeting the EU targets of 2010 and 2015 ? Annual progress report 2009 on financing for development SEC (2009) 445 - Commission staff working document - Millenium Development Goals - Impact of the Financial Crisis on Developing countries COM (2009) 188 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2008 SEC (2009) 511 - Progress report Armenia SEC (2009) 512 - Progress report Azerbaijan SEC (2009) 513 - Progress report Georgia SEC (2009) 514 - Progress report Republic of Moldova SEC (2009) 515 - Progress report Ukraine SEC (2009) 516 - Progress report Israel SEC (2009) 517 - Progress report Jordan SEC (2009) 518 - Progress report Lebanon SEC (2009) 519 - Progress report the Occupied Palestinian territory SEC (2009) 520 - Rapport de suivi Maroc SEC (2009) 521 - Rapport de suivi Tunisie SEC (2009) 522 - Sectoral progress report SEC (2009) 523 - Progress report Egypt COM (2009) 193 - Rapport de la Commission - Fonds de solidarité de l'Union européenne - Rapport annuel pour 2008 et rapport sur l'expérience acquise au cours des six années d'application du nouvel instrument COM (2009) 196 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Révision à mi-parcours des instruments financiers destinés aux actions extérieures SEC (2009) 530 - Commission staff working document COM (2009) 205 - Rapport sur le fonctionnement concret de la méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux du respect de la Charte des droits fondamentaux

  5. Désignation de délégations : - Forum de l'APCE sur l'alerte précoce dans la prévention des conflits (Strasbourg, 24 et 25 septembre 2009) - Réunion-débat parlementaire dans le cadre du forum public de l'OMC 2009 (Genève, 30 septembre 2009) - 25th AWEPA Conference Anniversary (Cape Town, 2 et 3 octobre 2009) - Session interparlementaire sur la sécurité alimentaire mondiale à l'occasion de la Conférence de la FAO (Rome, du 14 au 16 novembre 2009)

  6. Divers