6035

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6035 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 17.12.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 28.04.2009

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 6035/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)

Referenzen un den Dossier

6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)

Oct

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 4

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009

Avis 1

6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Oct

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 4

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.04.2009	Déposé		Document de dépôt
30.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6035/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)
28.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.10.2009	6035 - Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 4 Point N° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	6035/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
17.12.2009	Publié au Mémorial A n°241 en page 4302

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.12.2009	Publié au Mémorial A n°241 en page 4302
10.11.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009) Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)	Conseil d'Etat	6035/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
28.10.2009	6035 - Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 4 Point N° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 6035 - Séance du 28.10.2009
28.10.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.10.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6035/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (19.10.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-10-2009	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.07.2009	Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)	Conseil d'Etat	6035/01 Avis du Conseil d'Etat (14.7.2009)
30.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.04.2009	Déposé		Document de dépôt