6011A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat

Résumé du dossier
6011A Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 04.06.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Date de transformation
16.04.2009
Ausschuss
Berichterstatter
Laurent Mosar

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.04.2009 Initié par transformation
23.04.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
Commission des Finances et du Budget
Laurent Mosar
23.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
Commission des Finances et du Budget
Laurent Mosar
13.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°53

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.05.2009

6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Séance publique N° 53
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
04.06.2009 Publié au Mémorial A n°122 en page 1744