6011A
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat
Document de Scission
Résumé du dossier
6011A
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 04.06.2009
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Date de transformation
- 16.04.2009
Ausschuss
- Berichterstatter
- Laurent Mosar
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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16.04.2009 | Initié par transformation |
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23.04.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar |
Commission des Finances et du Budget Laurent Mosar |
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23.04.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar |
Commission des Finances et du Budget Laurent Mosar | |
13.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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13.05.2009 |
6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar |
Séance publique N°
53
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19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) |
Conseil d'Etat | |
04.06.2009 | Publié au Mémorial A n°122 en page 1744 |
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Engendrements liés au dossier
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Mai 2009