6011

Projet de loi Transformé
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

Document de dépôt
6011 Transformé
Letztes Update · 16.04.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
11.03.2009
Ausschuss
Commission des Finances et du Budget

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.03.2009 Déposé
Document de dépôt
16.03.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009) Indéterminé
6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
19.03.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission des Finances et du Budget
Laurent Mosar
20.03.2009 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009) Indéterminé
6011/02 Avis de la Chambre des Métiers (20.3.2009)
20.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009) Chambre de Commerce
6011/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2009)
31.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
6009/03, 6010/04, 6011/04 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
02.04.2009 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009) Chambre des Salariés
6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
16.04.2009 Transformé

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