1932

Motion Adopté(e)

Application mutatis mutandis des procédures en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure

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A propos du dossier

Application mutatis mutandis des procédures en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure

1932 Adopté(e)
Letztes Update · 13.05.2009
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
13.05.2009
Date d'évacuation
13.05.2009
Au nom de
Commission des Finances et du Budget

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.05.2009 Déposé(e) en séance publique n°53 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission des Finances et du Budget
13.05.2009 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°53
Adoptée par main levée
Chambre des Députés