6011A

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.04.2009	Initié par transformation
23.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission des Finances et du Budget Laurent Mosar
23.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission des Finances et du Budget Laurent Mosar	6011A/01 Rapport de de la Commission des Finances et du Budget (23.4.2009)
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.05.2009	6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar		Séance publique n° 53 Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6011A - Séance du 13.05.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6011A - Séance du 13.05.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6011A - Séance du 13.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6011A/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1744

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.06.2009	Publié au Mémorial A n°122 en page 1744
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	6011A/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
13.05.2009	6011A - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar		Séance publique n° 53 Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6011A - Séance du 13.05.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6011A - Séance du 13.05.2009 Verbatim - Débat sur le dossier 6011A - Séance du 13.05.2009
13.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission des Finances et du Budget Laurent Mosar	6011A/01 Rapport de de la Commission des Finances et du Budget (23.4.2009)
23.04.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission des Finances et du Budget Laurent Mosar
16.04.2009	Initié par transformation