6005
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 11.03.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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11.03.2009 | Déposé | ||
16.03.2009 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009) | Indéterminé | |
19.03.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports |
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports |
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25.03.2009 | Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009) | Chambre de Commerce | |
02.04.2009 | Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009) | Chambre des Salariés | |
14.04.2009 | Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2009) | Chambre des Métiers | |
21.04.2009 | Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009) | Conseil d'Etat | |
23.04.2009 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports | Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports | |
23.04.2009 |
Changement d'intitulé |
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24.04.2009 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports | Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports | |
05.05.2009 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009) | Conseil d'Etat | |
07.05.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports |
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports | |
12.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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12.05.2009 |
6005 - Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry |
Séance publique N°
52
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02.06.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-06-2009) |
Conseil d'Etat | |
29.06.2009 | Publié au Mémorial A n°150 en page 2256 |
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