6005

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2009	Déposé		Document de dépôt
16.03.2009	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)	Indéterminé	6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
19.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
19.03.2009	- Examen des articles	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
25.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)	Chambre de Commerce	6005/07 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)
26.03.2009	- Examen des articles - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
02.04.2009	Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)	Chambre des Salariés	6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
02.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
14.04.2009	Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2009)	Chambre des Métiers	6005/03 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2009)
21.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	6005/04 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
23.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	6005/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.4.2009) 2) Texte coordonné
23.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi ayant notamment pour objet 1. la promotion de la recherche 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un établissement pour l'accueil et l'encadrement de nouvelles entreprises innovantes 4. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie Nouvel intitulé : Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
23.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
24.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	6005/06 Addendum Amendement adopté par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.4.2009)
05.05.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)	Conseil d'Etat	6005/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
07.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	6005/09 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (7.5.2009)
07.05.2009	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport (continuation)	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
07.05.2009	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
12.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°52 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.05.2009	6005 - Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique n° 52 Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6005 - Séance du 12.05.2009
02.06.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-06-2009) Evacué par dispense du second vote (02-06-2009)	Conseil d'Etat	6005/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.6.2009)
29.06.2009	Publié au Mémorial A n°150 en page 2256

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