6005

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6005 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
11.03.2009
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport
6005/09 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (7.5.2009)

Références au dossier

6005/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.4.2009) 2) Texte coordonné
6005/06 Addendum Amendement adopté par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.4.2009)
12
May
2009
Plenary session No. 52
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6005 - Séance du 12.05.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2009 Déposé
Document de dépôt
16.03.2009 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009) Indéterminé
6003/01, 6004/01, 6005/01, 6006/01, 6007/01, 6008/01, 6009/01, 6010/01, 6011/01, 6012/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.3.2009)
19.03.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
25.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009) Chambre de Commerce
6005/07 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2009)
02.04.2009 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009) Chambre des Salariés
6003/06, 6004/06, 6005/02, 6006/05, 6007/05, 6008/04, 6009/04, 6010/05, 6011/05, 6012/03 Avis de la Chambre des Salariés (2.4.2009)
14.04.2009 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2009) Chambre des Métiers
6005/03 Avis de la Chambre des Métiers (14.4.2009)
21.04.2009 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009) Conseil d'Etat
6005/04 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
23.04.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
6005/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.4.2009) 2) Texte coordonné
23.04.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi ayant notamment pour objet 1. la promotion de la recherche 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un établissement pour l'accueil et l'encadrement de nouvelles entreprises innovantes 4. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Nouvel intitulé : Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

24.04.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
6005/06 Addendum Amendement adopté par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.4.2009)
05.05.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009) Conseil d'Etat
6005/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
07.05.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
6005/09 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (7.5.2009)
12.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.05.2009

6005 - Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Séance publique N° 52
Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 6005 - Séance du 12.05.2009
02.06.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-06-2009)

Evacué par dispense du second vote (02-06-2009)

Conseil d'Etat
6005/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.6.2009)
29.06.2009 Publié au Mémorial A n°150 en page 2256