Sitzung - 23 April 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 mars 2009

Docpa n°6003 : Projet de loi instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique

• - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6004 : Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique

• - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6005 : Projet de loi ayant notamment pour objet 1. la promotion de la recherche 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un établissement pour l'accueil et l'encadrement de nouvelles entreprises innovantes 4. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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