5998
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
Document de dépôt
5998
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Letztes Update · 06.05.2009
Informationen
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Commission des Pétitions
- Datum der Einreichung
- 30.10.2008
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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30.10.2008 | Déposé | Commission des Pétitions | |
30.10.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Rapporteur(s) : Monsieur Camille Gira |
Commission des Pétitions Camille Gira |
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03.03.2009 | Rapport pour avis de la Commission du Travail et de l'Emploi (3.3.2009) | Commission du Travail et de l'Emploi | |
21.04.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'échange de vues sur le rapport d'activité du Médiateur | Commission des Pétitions |
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28.04.2009 | - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions |
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06.05.2009 | Vidé en séance publique n°48 |
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06.05.2009 |
5998 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira |
Séance publique N°
48
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Engendrements liés au dossier
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Oktober 2008