5998

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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

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Letztes Update · 06.05.2009
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
30.10.2008
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.10.2008 Déposé Commission des Pétitions
30.10.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions

Rapporteur(s) : Monsieur Camille Gira
Commission des Pétitions
Camille Gira
03.03.2009 Rapport pour avis de la Commission du Travail et de l'Emploi (3.3.2009) Commission du Travail et de l'Emploi
21.04.2009 - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'échange de vues sur le rapport d'activité du Médiateur Commission des Pétitions
28.04.2009 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Pétitions
06.05.2009 Vidé en séance publique n°48
06.05.2009

5998 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

Séance publique N° 48