2042

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

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A propos du dossier

Rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

2042 Évacué(e)
Letztes Update · 06.05.2010
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
30.10.2008
Date d'évacuation
06.05.2009

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.10.2008 Déposé(e) Commission des Pétitions
30.10.2008 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
06.05.2009 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés
06.05.2010 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés