Sitzung - 21 April 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 mars 2009

Docpa n°5998 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)

• - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'échange de vues sur le rapport d'activité du Médiateur

Divers