Sitzung - 21 April 2009
Ordre du jour
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Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 mars 2009
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Docpa n°5998 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
- - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'échange de vues sur le rapport d'activité du Médiateur
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Divers