5998
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008)
Document de dépôt
5998
Vide
Dernière mise à jour · 06.05.2009
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Commission des Pétitions
- Date of submission
- 30.10.2008
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
30.10.2008 | Déposé | Commission des Pétitions | |
30.10.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions Rapporteur(s) : Monsieur Camille Gira |
Commission des Pétitions Camille Gira |
|
03.03.2009 | Rapport pour avis de la Commission du Travail et de l'Emploi (3.3.2009) | Commission du Travail et de l'Emploi | |
21.04.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'échange de vues sur le rapport d'activité du Médiateur | Commission des Pétitions |
|
28.04.2009 | - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions |
|
06.05.2009 | Vidé en séance publique n°48 |
|
|
06.05.2009 |
5998 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira |
Séance publique N°
48
|
Engendrements liés au dossier
-
October 2008