5996

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.02.2009	Déposé		Document de dépôt
05.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel
11.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2009)	Indéterminé	5996/01 Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2009)
31.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2009)	Chambre de Commerce	5996/02 Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2009)
21.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	5996/03 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
22.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel	5996/04 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (22.4.2009)
29.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2009	5996 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 45 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5996 - Séance du 29.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5996/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
18.05.2009	Publié au Mémorial A n°102 en page 1527

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.05.2009	Publié au Mémorial A n°102 en page 1527
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5996/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
29.04.2009	5996 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 45 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5996 - Séance du 29.04.2009
29.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel	5996/04 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (22.4.2009)
21.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	5996/03 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
31.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2009)	Chambre de Commerce	5996/02 Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2009)
11.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2009)	Indéterminé	5996/01 Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2009)
05.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel
20.02.2009	Déposé		Document de dépôt