5996

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information

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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.02.2009 Déposé
05.03.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Lucien Thiel
11.03.2009 Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2009) Indéterminé
30.03.2009 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
31.03.2009 Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2009) Chambre de Commerce
21.04.2009 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009) Conseil d'Etat
22.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
Lucien Thiel
22.04.2009

- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
29.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.04.2009

5996 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 45
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
18.05.2009 Publié au Mémorial A n°102 en page 1527