Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Sitzung - 22 April 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2009

  2. Docpa n°5996 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Examen des documents européens suivants: COM (2009) 103 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Améliorer l'accès des régions rurales aux technologies de l'information et de la communication (TIC) - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert COM (2009) 108 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Infrastructures TIC pour la science en ligne - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth COM (2009) 116 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Une stratégie pour la R&D et l'innovation en matière de TIC en Europe : passer à la vitesse supérieure - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  4. Divers