5996

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.02.2009	Déposé		Document de dépôt
05.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel
11.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2009)	Indéterminé	5996/01 Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2009)
30.03.2009	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
31.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2009)	Chambre de Commerce	5996/02 Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2009)
21.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	5996/03 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
22.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel	5996/04 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (22.4.2009)
22.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
29.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2009	5996 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 45 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5996 - Séance du 29.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5996/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
18.05.2009	Publié au Mémorial A n°102 en page 1527

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.05.2009	Publié au Mémorial A n°102 en page 1527
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5996/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
29.04.2009	5996 - Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2006 sur la construction d'autoroutes de l'information - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 45 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5996 - Séance du 29.04.2009
29.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
22.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel	5996/04 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications (22.4.2009)
21.04.2009	Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	5996/03 Avis du Conseil d'Etat (21.4.2009)
31.03.2009	Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2009)	Chambre de Commerce	5996/02 Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2009)
30.03.2009	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
11.03.2009	Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2009)	Indéterminé	5996/01 Avis de la Chambre des Métiers (11.3.2009)
05.03.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications Lucien Thiel
20.02.2009	Déposé		Document de dépôt