5961

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5961 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
26.11.2008
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Marc Angel
Rapport
5961/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2008 Déposé
Document de dépôt
19.12.2008 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008) Conseil d'Etat
5961/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)
05.01.2009 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.02.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5961/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)
05.02.2009

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.02.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2009

5961 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 28
Point N° 10
03.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)

Conseil d'Etat
5961/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°57 en page 728