5961

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5961 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2009

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 26.11.2008

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 5961/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)

Referenzen un den Dossier

5961/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)

Feb

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 28

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 5961 - Séance du 11.02.2008

Avis 1

5961/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Feb

2009

Ëffentlech Sëtzung N° 28

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5961 - Séance du 11.02.2008

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
26.11.2008	Déposé		Document de dépôt
19.12.2008	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)	Conseil d'Etat	5961/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)
05.02.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5961/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)
11.02.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2009	5961 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 28 Point N° 10
03.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)	Conseil d'Etat	5961/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°57 en page 728

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°57 en page 728
03.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)	Conseil d'Etat	5961/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
11.02.2009	5961 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 28 Point N° 10
11.02.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.02.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5961/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)
19.12.2008	Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)	Conseil d'Etat	5961/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)
26.11.2008	Déposé		Document de dépôt