5961

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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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5961 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
26.11.2008
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter
Marc Angel
Rapport
5961/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.11.2008 Déposé
Document de dépôt
19.12.2008 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008) Conseil d'Etat
5961/01 Avis du Conseil d'Etat (19.12.2008)
05.01.2009 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.02.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5961/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (5.2.2009)
05.02.2009

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11.02.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2009

5961 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Ëffentlech Sëtzung N° 28
Point N° 10
03.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)

Conseil d'Etat
5961/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°57 en page 728