5892
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle
Document de dépôt
5892
Vide
Letztes Update · 17.02.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.02.2009 | Déposé | Commission juridique | |
| 17.02.2009 | Vidé en séance publique n°29 |
|
|
| 17.02.2009 |
5892 - Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle - Rapporteur : Monsieur Félix Braz |
Séance publique N°
29
|
Engendrements liés au dossier
-
Dezember 2007