5892
Débat d'orientation
Vide
A propos du dossier
Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle
Document de dépôt
5892
Vide
Letztes Update · 17.02.2009
Références au dossier
Activités sur le dossier
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Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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04.02.2009 | - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission juridique |
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11.02.2009 | Déposé | Commission juridique | |
11.02.2009 | - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission juridique |
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17.02.2009 | Vidé en séance publique n°29 |
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17.02.2009 |
5892 - Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle - Rapporteur : Monsieur Félix Braz |
Séance publique N°
29
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Engendrements liés au dossier
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Dezember 2007