5892

Débat d'orientation Vidé

A propos du dossier

Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle

5892 Vidé
Dernière mise à jour · 17.02.2009
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
11.02.2009

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.02.2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
11.02.2009 Déposé Commission juridique
11.02.2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
17.02.2009 Vidé en séance publique n°29
17.02.2009

5892 - Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

Séance publique n° 29