655

Débat d'orientation Évacué(e)

Organisation interne de la Police plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle

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A propos du dossier

Organisation interne de la Police plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle

655 Évacué(e)
Letztes Update · 17.02.2009
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
05.12.2007
Date d'évacuation
17.02.2009

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.12.2007 Déposé(e) Groupe politique "déi gréng"
05.12.2007

Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.12.2007) Renvoi à la Commission juridique (06.12.2007)

Conférence des Présidents
06.12.2007 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission juridique
Commission juridique
17.02.2009 Vidé(e) en séance publique n°29
Chambre des Députés