5892

Débat d'orientation Vide

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Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle

5892 Vide
Update · 17.02.2009
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Datum vum Depot
11.02.2009

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.02.2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
11.02.2009 Déposé Commission juridique
11.02.2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
17.02.2009 Vidé en séance publique n°29
17.02.2009

5892 - Débat d'orientation au sujet de l'organisation interne de la Police, plus particulièrement de ses mécanismes de contrôle et d'autocontrôle - Rapporteur : Monsieur Félix Braz

Ëffentlech Sëtzung N° 29