5814

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Retire

A propos du dossier

Proposition visant à réformer le Règlement de la Chambre des Députés

5814 Retire
Letztes Update · 18.12.2012
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
06.12.2007
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.12.2007 Déposé Félix Braz
Camille Gira
06.12.2007 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
12.02.2008 - Examen de la proposition Commission du Règlement
12.11.2012 - Procédure à suivre Commission du Règlement
18.12.2012 Dépeche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Minstre d'Etat (18.12.2012) Chambre des Députés