Sitzung - 12 November 2012

Approbation des procès-verbaux du 1er juillet 2011 et du 6 juillet 2011

Docpa n°6386 : Proposition de modification du chapitre 9 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

Docpa n°6429 : Proposition de modification du chapitre 2 du Titre III "Des questions, des motions, des résolutions, des interpellations et des débats" du Règlement de la Chambre des Députés

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

Docpa n°6484 : Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification

Avant-proposition de modification du chapitre 14 et de l'article 166 du Règlement de la Chambre des Députés - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'avant-proposition de modification

Docpa n°5863 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au débat suite à une déclaration gouvernementale selon l'article 80 de la Constitution

• - Procédure à suivre

Docpa n°5814 : Proposition visant à réformer le Règlement de la Chambre des Députés

• - Procédure à suivre

Résolution du 13 mai 2009 relative aux grands projets d'infrastructure - Procédure à suivre