5814

PropositionDeRevisionReglementCHD Retire

A propos du dossier

Proposition visant à réformer le Règlement de la Chambre des Députés

5814 Retire
Dernière mise à jour · 18.12.2012
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
06.12.2007
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.12.2007 Déposé Félix Braz
Camille Gira
06.12.2007 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
12.02.2008 - Examen de la proposition Commission du Règlement
12.11.2012 - Procédure à suivre Commission du Règlement
18.12.2012 Dépeche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Minstre d'Etat (18.12.2012) Chambre des Députés