5793

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi visant à abolir l'article 25. b) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée

Document de dépôt
5793 Retire
Letztes Update · 13.10.2009
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
15.10.2007
Ausschuss
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.10.2007 Déposé
Document de dépôt
23.10.2007 Déclaré recevable
23.10.2007

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007) Conseil d'Etat
5793/01, 5785/02 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007)
06.12.2007 - Auteur : Monsieur Aly Jaerling - Présentation de la proposition de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5793/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés