5793
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi visant à abolir l'article 25. b) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée
Document de dépôt
5793
Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 15.10.2007
Committee
Références au dossier
5793/01, 5785/02 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007)
5793/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
5793/01, 5785/02 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007)
5793/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
15.10.2007 | Déposé | ||
23.10.2007 | Déclaré recevable |
|
|
23.10.2007 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
27.11.2007 | Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007) | Conseil d'Etat | |
06.12.2007 | - Auteur : Monsieur Aly Jaerling - Présentation de la proposition de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |