5793
Proposition de loi
Retire
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Proposition de loi visant à abolir l'article 25. b) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée
Document de dépôt
5793
Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
- Type
- Proposition de loi
- Datum vum Depot
- 15.10.2007
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
5793/01, 5785/02 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007)
5793/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
5793/01, 5785/02 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007)
5793/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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15.10.2007 | Déposé | ||
23.10.2007 | Déclaré recevable |
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23.10.2007 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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27.11.2007 | Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007) | Conseil d'Etat | |
06.12.2007 | - Auteur : Monsieur Aly Jaerling - Présentation de la proposition de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |