5793

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi visant à abolir l'article 25. b) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée

Document de dépôt
5793 Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
15.10.2007
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.10.2007 Déposé
Document de dépôt
23.10.2007 Déclaré recevable
23.10.2007

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007) Conseil d'Etat
5793/01, 5785/02 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007)
06.12.2007 - Auteur : Monsieur Aly Jaerling - Présentation de la proposition de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5793/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés