5723

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
26.04.2007	Déposé		Document de dépôt
03.07.2007	Avis du Conseil d'Etat (3.7.2007)	Conseil d'Etat	5723/01 Avis du Conseil d'Etat (3.7.2007)
25.09.2007	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5723/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (25.9.2007)
11.10.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2007	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank		Séance publique N° 3 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5723 - Séance du 11.10.2007
23.10.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007) Evacué par dispense du second vote (23-10-2007)	Conseil d'Etat	5723/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.10.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°203 en page 3555

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°203 en page 3555
23.10.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007) Evacué par dispense du second vote (23-10-2007)	Conseil d'Etat	5723/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.10.2007)
11.10.2007	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank		Séance publique N° 3 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5723 - Séance du 11.10.2007
11.10.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.09.2007	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5723/02 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (25.9.2007)
03.07.2007	Avis du Conseil d'Etat (3.7.2007)	Conseil d'Etat	5723/01 Avis du Conseil d'Etat (3.7.2007)
26.04.2007	Déposé		Document de dépôt